Conditions d’utilisation

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En visitant notre site web et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions du service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions du service s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions du service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions du service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions du service sont réputées constituer une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions du service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux présentes Conditions du service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions du service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions du service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Section 1 - Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions du service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment et pour quelque raison que ce soit de fournir le Service à toute personne.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront en aucune façon les présentes Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations figurant sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Les éléments fournis sur ce site le sont à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée aux éléments de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.

Section 4 - Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur ce site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement ([lien vers la politique de remboursement]).
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec la plus grande exactitude les couleurs et les images de nos produits telles qu’elles apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service figurant sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées à partir du même compte client ou utilisant la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes que, selon notre jugement, elles semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [lien vers la politique de remboursement].

Section 7 - Outils facultatifs
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons, ne contrôlons et n’examinons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou en lien avec celle-ci.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions applicables fournies par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions du service.

Section 8 - Liens vers des tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux éléments, sites web ou autres contenus, produits ou services de tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Section 9 - Commentaires, retours d’information et autres soumissions des utilisateurs
Si, à notre demande, vous nous transmettez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans y avoir été invités, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) d’indemniser quiconque pour des commentaires ; ni (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions du service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ni aucun autre contenu illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 - Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [lien vers la politique de confidentialité].

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais d’acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande), toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes, si des informations du Service ou de tout site web associé se révèlent inexactes.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé (y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires), sauf si la loi l’exige. L’absence de date de mise à jour ou de révision spécifique indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit pas être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations du Service ou de tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

Section 12 - Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions du service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discriminer ou intimider quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, des prétextes, des araignées, de l’exploration ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

Section 13 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre et pour une durée indéterminée, supprimer le Service ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire (sauf mention expresse de notre part) sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Moray Level, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Section 14 - Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Moray Level ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions du service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, ou découlant de cette violation.

Section 15 - Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, cette décision n’affectant pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

Section 16 - Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation resteront applicables après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions du service resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions du service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions du service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 - Intégralité de l’accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions du service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions du service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions du service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

Section 18 - Droit applicable
Les présentes Conditions du service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit chinois.

Section 19 - Modifications des Conditions du service
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions du service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions du service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions du service vaut acceptation de ces modifications.

Section 20 - Coordonnées
Les questions concernant les présentes Conditions du service doivent être envoyées à shopify_morayelec@outlook.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
[insérer le nom commercial]
shopify_morayelec@outlook.com
[insérer l’adresse professionnelle]
[insérer le numéro de téléphone professionnel]
[insérer le numéro d’immatriculation de l’entreprise]
[insérer le numéro de TVA]